CGU & CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Activité touristique estivale — Descentes en canoë-kayak et prestations nautiques
Version en vigueur au : Juin 2025
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations
touristiques proposées par Le Thor Canoë Kayak dans le cadre de son activité économique
saisonnière, notamment :
• Location d'embarcations (canoës, kayaks, paddles)
• Descentes guidées et accompagnées de la Sorgue
• Stages et initiations pour non-adhérents
• Toute autre prestation touristique nautique proposée au public
Ces CGV s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant une
réservation ou un achat de prestation auprès du club.
Article 2 – Mentions légales du vendeur
Vendeur : Le Thor Canoë Kayak
Forme juridique : Association loi 1901 exerçant une activité économique
Siège social : 117 Chemin des Moulins, 84250 Le Thor
SIRET : 44793541200018 | Code APE : 9312Z
Email : lethorkayak@gmail.com | Tél. : +33 6 78 74 38 53
Article 3 – Prestations et tarifs
3.1 Description des prestations
Le détail des prestations proposées, leurs caractéristiques et conditions de pratique sont consultables
sur les supports de communication du club (brochure, site web) et communiqués au moment de la
réservation.
3.2 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Dans un cadre non lucratif Le Thor Canoë Kayak est une
association dont les activités ne sont pas soumises à TVA. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au
moment de la réservation et peuvent être modifiés sans préavis pour les réservations futures.
Des tarifs réduits peuvent être appliqués pour les groupes, les enfants, les personnes en situation de
handicap ou lors de promotions saisonnières.
Article 4 – Réservation et formation du contrat
4.1 Modalités de réservation
La réservation peut s'effectuer :
• En ligne via le site web : www.le-thor-canoe-kayak.fr
• Par téléphone au : 06 78 74 38 53
4.2 Confirmation
La réservation est confirmée à réception du paiement acompte de 30% du montant total de la
prestation (ou du montant total pour les réservations de moins de 48h avant la prestation). Une
confirmation écrite est adressée au Client.
4.3 Informations précontractuelles
Avant toute réservation, le Client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation, du
niveau requis, des conditions météorologiques limitantes, et des informations de sécurité. Le Client
atteste avoir pris connaissance de ces informations.
Article 5 – Paiement
5.1 Modalités
Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation, par les moyens suivants :
• Espèces
• Chèque à l'ordre de "Le Thor Canoë Kayak"
• Carte bancaire (sous réserve de disponibilité du terminal)
• Virement bancaire (pour les groupes sur devis)
• Chèques-vacances ANCV
5.2 Chèques-vacances
Le club est affilié à l'ANCV et accepte les chèques-vacances dans la limite des prestations éligibles.
Le rendu de monnaie sur chèques-vacances n'est pas possible.
Article 6 – Annulation et remboursement
6.1 Annulation par le Client
Tout annulation doit être signifiée par écrit (email) :
• Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 7 et 48h avant la prestation : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 48h avant la prestation ou absence le jour J : acompte conservé
Ces conditions peuvent être assouplies en cas de force majeure (maladie, accident) sur présentation
d'un justificatif.
6.2 Annulation par le club
En cas d'annulation par le club pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques
défavorables, niveau d'eau inadapté, force majeure), le Client est remboursé intégralement ou se voit
proposer un report de la prestation. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée du
club.
Les décisions d'annulation pour motif météorologique ou sécuritaire sont prises par le responsable
technique et sont souveraines.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation
de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou une
période spécifique (art. L.221-28, 12°).
Toutefois, le club s'engage à faire preuve de souplesse dans la politique d'annulation définie à l'article
6.
Article 8 – Conditions de participation et sécurité
8.1 Conditions physiques
Les prestations sont ouvertes aux personnes sachant nager (maîtrise de 25m minimum
recommandée) et ne présentant pas de contre-indication médicale à la pratique nautique. Le client
atteste sur l'honneur remplir ces conditions lors de sa réservation.
Pour les enfants, l'âge minimum et les conditions d'encadrement sont précisés dans les descriptifs de
chaque prestation.
8.2 Équipements de sécurité
Le port du gilet de sauvetage fourni par le club est OBLIGATOIRE pendant toute la durée de la
prestation nautique. En cas de refus, le club se réserve le droit de refuser la prestation sans
remboursement.
Le club fournit : gilet de sauvetage homologué, pagaie, casque (si parcours nécessitant). Le client
doit se munir de : vêtements adaptés à l'eau, chaussures fermées antidérapantes.
8.3 Consignes de sécurité
Le Client s'engage à écouter et respecter scrupuleusement le briefing de sécurité obligatoire donné
avant chaque prestation, ainsi que les consignes données par les encadrants pendant la prestation.
Tout comportement dangereux peut entraîner l'interruption immédiate de la prestation sans
remboursement.
8.4 Refus de prestation
Le club se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation pour toute personne présentant
des signes d'ivresse, de prise de substances, d'inaptitude physique manifeste ou refusant de se
conformer aux consignes de sécurité.
Article 9 – Responsabilité
9.1 Responsabilité du club
Le club est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses activités
touristiques. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident résultant d'un comportement
imprudent ou fautif du Client, d'une non-observation ou non application des consignes de sécurité, ou
d'un cas de force majeure.
9.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable des dommages causés aux équipements du club résultant d'une utilisation
non conforme, négligente ou malveillante. En cas de dégradation, le Client s'engage à rembourser les
frais de réparation ou de remplacement sur présentation d'un devis ou facture.
Article 10 – Assurance
Le club dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les activités touristiques. Il est
conseillé aux Clients de vérifier que leur propre assurance (responsabilité civile vie privée, assurance
individuelle accident) couvre la pratique d'activités nautiques encadrées.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD. Elles sont
utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation, la facturation et, avec votre consentement,
pour vous informer des activités du club. Pour exercer vos droits, contactez-nous :
lethorkayak@gmail.com
Article 12 – Photos et droit à l'image
Des photographies ou vidéos peuvent être prises lors des activités touristiques. En réservant une
prestation, le Client consent à leur utilisation à des fins de communication du club (site web, réseaux
sociaux, brochures), sauf opposition écrite préalable. Pour les mineurs, le consentement exprès des
parents ou tuteurs est requis.
Article 13 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au club : lethorkayak@gmail.com. En cas de litige
non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la
consommation. Le club relève du médiateur : médiateur de la consommation de la FFCK, accessible
sur www.ffck.org/federation/organisation/contact/.
Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à
disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de
trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Avignon seront seuls
compétents.
Pour les litiges avec des professionnels, toute clause attributive de juridiction est applicable.