1. Identification de l'association
L'association Le Thor Canoë Kayak est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination sociale : Le Thor Canoë Kayak
Forme juridique : Association de loi 1901
Siège social : Mairie du Thor - 190 cours Gambetta, 84250 Le Thor
SIRET : 44793541200018
Code APE/NAF : 9312Z
Numéro de déclaration en préfecture (RNA) : W841000903 — Déclaration du 29/07/1999 à la
Préfecture de Vaucluse (réf. 1596)
Publication au Journal Officiel : 21/08/1999 — Réf. 1596
Affiliation fédérale : Fédération Française de Canoë-Kayak et Sports de Pagaie (FFCK)
N° d'affiliation FFCK : 084009
Email de contact : lethorkayak@gmail.com
Téléphone : +33 6 78 74 38 53

2. Direction de l'association
Président et responsable technique : STOCKBRÜGGER Finn
Secrétaire : FARRE Laurie
Trésorier : AGUETTANT Laurent

3. Hébergement du site web
Hébergeur : OVH
Adresse : le-thor-canoe-kayak.fr
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site web et les documents du club (textes, images, logos,
photographies) sont la propriété exclusive de Le Thor Canoë Kayak ou de leurs auteurs respectifs, et
sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des
éléments du site ou des documents, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), Le Thor Canoë Kayak traite des
données personnelles dans le cadre de ses activités.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Président de l’association Le Thor Canoë Kayak, M.
STOCKBRÜGGER Finn, 117 Chemin des Moulins, 84250 Le Thor.
5.2 Données collectées
Le club collecte les données suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone

• Données médicales : certificat médical de non contre-indication à la pratique, questionnaire
santé de la fédération française de canoë kayak
• Données de paiement : informations nécessaires au règlement des cotisations et prestations
• Photos et vidéos lors des activités du club (sous réserve de consentement)
• Données relatives à la pratique sportive (niveau, licences, résultats sportifs)
5.3 Finalités du traitement
• Gestion des adhésions et des licences fédérales
• Organisation des activités sportives et touristiques
• Communication avec les membres et participants
• Facturation des prestations touristiques
• Respect des obligations légales et réglementaires
5.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat d'adhésion, les obligations légales de
l'association, et le consentement des personnes concernées pour les communications optionnelles.
5.5 Durée de conservation
Les données des membres sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion et jusqu'à 3 ans
après la fin de la relation contractuelle. Les données comptables sont conservées 10 ans
conformément aux obligations légales.
5.6 Droits des personnes
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement,
d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous :
lethorkayak@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la
CNIL (www.cnil.fr).

6. Responsabilité
Le Thor Canoë Kayak s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
mises à disposition. Elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission
portant sur ces informations.

7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux
français seront seuls compétents.